Résultats de recherche

l année 2024 vient d être publié en ligne sur le site ALYODA. Ce numéro comprend les commentaires suivants Docteure en droit public Université Lumière Lyon 2 élève-avocate Groupe fiscal intégré l obligation d une décision de dégrèvement note sous TA Grenoble 26 janv. 2024 n 2004487 H. Le Gros J.-.F. Gautier Diplômés de l article L. 731-1 du CESEDA issu de la loi du 26 janvier 2024 absence de caducité de l OQTF S. Lesieux lors du beau colloque qu elles avaient organisées le 2 mars 2023 avec l appui de la Clinique juridique de Revue de jurisprudence ALYODA 2024 n°2

Revue de jurisprudence ALYODA 2019 n°2

vient d être mis en ligne Rev.jurisp. ALYODA 2018 n 2 ALYODA diffusera bientôt celle des deux autres tribunaux Revue de jurisprudence ALYODA 2018 n°2

Compétences des EPCI précisions quant au contenu de la Promotion du tourisme dont la création d offices de tourisme atmosphérique un coup d épée dans l air note sous T.A. Lyon 26 septembre 2019 n 1800362 Christophe TESTARD L assujettissement Revue de jurisprudence ALYODA 2020 n°2

voix se voit écarté note sous T.A. Clermont-Ferrand 26 janv. 2021 n 2001090 P. Chardonnet Les pouvoirs limités Revue de jurisprudence ALYODA 2021 n°2

l année 2025 vient d être publié en ligne sur le site ALYODA. Ce numéro comprend les commentaires suivants trois ans avant l entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024 ne porte pas atteinte à sa situation avril 2025 n 23LY02141 J. Tran Diplômée du master 2 Droit public fondamental Université Jean Moulin Lyon trois ans avant l entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024 ne porte pas atteinte à sa situation signes nous vous invitons à choisir un arrêt sur le site d ALYODA https alyoda.eu parmi ceux figurant dans Revue de jurisprudence ALYODA 2025 n°2

volontaire de trente jours Revue jurisprudence ALYODA n 2 - Mai 2016 Revue de jurisprudence ALYODA 2016 n°2